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Mentions légales

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1. Edition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://photocreativeshop.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :
Photo Creative Shop propulsé par Stéphanie July EI
Contact : contact[@]photocreativeshop.com – Mobile : (+33) 0782282686
Adresse : 19 rue du gué héron, 91170 Viry Chatillon – France.

Identification de l’entreprise : 
Entreprise infividuelle
Photo Creative Shop propulsé par Stéphanie July EI
SIREN : 520700956 –  RM : 52070095600023 RM91
Adresse postale : 19 rue du gué héron, 91170 Viry Chatillon – France
https://photocreativeshop.com/ 

Directeur de la publication : Stéphanie July
Contact : contact[@]photocreativeshop.com .

Hébergeur : 
O2switch
Statut : Société à responsabilité limitée
SIRET : 510 909 807 RCS Clermont Ferrand
Adresse du siège: 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Site internet : https://www.o2switch.fr/

Autres contributeurs : 
Crédit photo principal : Stéphanie July Photographie – https://stephaniejulyphotographie.com

2. Propriete intellectuelle et contrefaçons

Photo Creative Shop propulsé par Stéphanie July EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Photo Creative Shop propulsé par Stéphanie July EI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilite

Photo Creative Shop propulsé par Stéphanie July EI ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://photocreativeshop.com/.

Photo Creative Shop propulsé par Stéphanie July EI s’engage à sécuriser au mieux le site https://photocreativeshop.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou avis) sont à la disposition des utilisateurs. Photo Creative Shop propulsé par Stéphanie July EI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Photo Creative Shop propulsé par Stéphanie July EI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4. Cnil et gestion des donnees personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://photocreativeshop.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Stéphanie July – contact[@]photocreativeshop.com .

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.photocreativeshop.com/politique-confidentialite-rgpd/

5. Liens hypertextes et cookies

Le site https://photocreativeshop.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://photocreativeshop.com/.

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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://photocreativeshop.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Evry (91).

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